Etape 3 : Démarche administratives:

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1- Création des statuts

2- Déclarer en ligne à la Préfecture ou à la sous-préfecture dont vous dépendez (bureau des associations):

• deux exemplaires des statuts signés par le président et secrétaire de l'association,

• Le procès verbal de l'assemblée constitutive de l'association,

• une autorisation du maire si le siège social est en mairie,

• une demande d'insertion au journal officiel,

• deux exemplaires du règlement intérieur (s'il y en a un).

Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.

3- La préfecture vous envoie le récépissé de déclaration, et vous invite par la même occasion à communiquer la constitution de l'association au Journal Officiel.
Demandez au moins 3 exemplaires du numéro du J.O. où paraîtra l'avis (délai 3 à 4 semaines).

4- Ouvrez un compte bancaire ou un CCP. Il vous faudra pour cela un exemplaire des statuts, la composition du bureau, un exemplaire du J.O.(copie), et une délibération du Comité Directeur désignant les mandataires. Ceux-ci (Président, Trésorier, et éventuellement Trésorier-adjoint) devront aller déposer leur signature à la banque.

5- Faites parvenir au responsable statuts de la Ligue:

Pour les clubs autonomes:

Un courrier précisant votre intention de vous affilier, incluant aussi :

• un exemplaire des statuts (daté et signé),

• la photocopie du récépissé de la Préfecture (en cas de création et/ou de modification),

• une copie de l'avis au J.O.,

• la liste des membres du bureau du club.

Pour les sections créées au sein d'un club omnisports:

Un courrier précisant votre intention de vous affilier, incluant aussi :

• le compte rendu du comité directeur ou de l'assemblée générale de l'association omnisports pendant laquelle a été décidée la création de la section badminton, et le souhait de s'affilier. Si la section badminton vit déjà depuis quelques temps sans être affiliée, ces documents peuvent être remplacé par un bilan financier, ou une déclaration sur l'honneur du président du club omnisport comme quoi la section badminton existe bien.

• un exemplaire des statuts du club omnisports, du règlement intérieur du club,

• le règlement intérieur de la section,

• la liste des membres du bureau de la section badminton, avec téléphone et coordonnées,

• Les nom et coordonnées du président de l'association omnisports.

6- Tenir un registre spécial:

Le registre spécial est un cahier de 100 pages maximum, numérotées et paraphées par le Président. La tenue de ce registre est obligatoire. Devront obligatoirement y être inscrits:

• Toutes les modifications statutaires,

• Tous les changements survenant dans l'administration ou la direction de l'association,

• Le changement du siège social,

• Les acquisitions ou aliénations d'immeubles,

• Les dates de récépissé préfectoraux relatifs aux dites modifications.

7- Adhérez à l'Office Municipal des Sports de votre commune, s'il en existe un.

8- Pour un club autonome, demandez votre agrément auprès de la Direction Départementale Jeunesse et Sports (après 1 an d'exercice).
Il se peut toutefois que votre comité départemental (Codep) centralise les demandes des clubs du département. Renseignez-vous.
Les formulaires sont à retirer auprès de la D.D.J.S.. Cet agrément est nécessaire pour prétendre aux subventions de l'Etat, mais aussi à celles du Conseil Général et du Fonds National de Développement du Sport (F.N.D.S.). Dés que la D.D.J.S. aura accusé réception de votre courrier, vos demandes de subventions seront recevables.
Pour une section, cette démarche ne s'impose pas, le numéro d'agrément ayant du être attribué au club omnisports.

NOTA:
Dans le cas d'un club omnisports déjà existant, seules les démarches 4-5-6 seront en principe nécessaires pour la création d'une section. Renseignez-vous auprès du Président du club afin d'obtenir les éléments dont vous aurez besoin (statuts, règlement intérieur, références de création, numéro d'agrément....).

Votre club aura alors une existence légale. Vous devrez alors organiser le fonctionnement de votre club en terme de:

• répartitions des tâches, confection d'un règlement intérieur,

• préparation d'un budget, de façon à fixer les taux des cotisations (ni trop, ni trop peu), et du droit d'entrée éventuel,

• demandes de subventions à la commune et aux divers organismes institutionnels,

• création de papier à lettre avec logo personnalisé, d'un tampon....

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