Comité départemental de badminton
du Pas de Calais
Le Chèque Emploi Associatif
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs
d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés. Le CEA peut être
utilisé par toute fondation ou association à but non lucratif. Pour utiliser le CEA, l'association ou la
fondation doit adhérer au CNCEA.
(Source Service-Public)
Objet du dispositif
Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et aux fondations employeurs
d'accomplir de manière simplifiée les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.
Le CEA permet d'accomplir les formalités suivantes :
• Déclaration préalable à l'embauche
• Inscription sur le registre unique du personnel
• Établissement d'un contrat de travail écrit, inscription des mentions obligatoires et
transmission du contrat au salarié
• Déclaration auprès du service de santé au travail
• Affiliation au régime d'assurance chômage
• Déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales
• Déclaration et versement des montants donnant lieu à la retenue à la source de l’impôt sur le
revenu.
L'employeur qui souhaite adhérer au CEA doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble
de ses salariés.
Utilisateurs
Le CEA peut être utilisé par les associations à but non lucratif et les fondations.
Toutefois, les associations relevant de la MSA, les ateliers et chantiers d'insertion sont exclus de ce
dispositif.
Le CEA ne peut pas être utilisé non plus pour l'emploi d'un salarié qui relève du guichet unique du
spectacle occasionnel (Guso).
Enfin, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le cadre du CEA,
notamment les exonérations liées au service civique et au contrat d'engagement éducatif.
Toutes les information nécessaires ICI
(Source URSSAF)
Le CEA s’adresse aux associations et fondations situées en métropole et dans certains territoires d’Outremer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin). Il leur permet de gérer gratuitement
les formalités liées à l’embauche et à la gestion de leurs salariés en CDD ou CDI et relevant :
• du régime général pour les associations et fondations métropolitaines ;
• du régime général ou agricole pour celles situées en Outre-mer.
L’association ou la fondation doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.
Pour adhérer au dispositif et gérer vos salariés, connectez-vous sur cea.urssaf.fr.
Découvrez également Impact emploi :
Le réseau des Urssaf propose un autre dispositif de simplification : Impact emploi association. Impact
emploi associe un logiciel de paie « certifié Urssaf » et des « tiers de confiance », professionnels de la
législation sociale du monde associatif. L’association signe une convention avec un « tiers de confiance »
qui remplit un rôle d’interface entre elle et les organismes sociaux ainsi qu’avec les services fiscaux.
C’est une offre de service 360° clé en main.
Deux offres, deux philosophies différentes
Ces deux offres répondent à des philosophies différentes : Découvrez celle adaptée à vos besoins !
Bon à savoir:
Le Guso
Si l’association n’a pas pour activité principale ou pour objet l’organisation de spectacles et qu’elle souhaite
employer, sous contrat à durée déterminée, des artistes ou techniciens du spectacle vivant, elle doit
obligatoirement s’adresser au Guso, pour effectuer ses déclarations et paiements de cotisations.
Pour en savoir plus sur le Guso, consultez notre fiche dédiée.
